Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Même avis. Nous faisons déjà un progrès dans la bonne direction, même si l'on peut toujours vouloir modifier telle ou telle disposition. En tant que ministre de l'éducation nationale, cette disposition m'oblige : je prends l'engagement que ce délai sera suffisant pour que les oppositions nécessaires s'expriment si l'ouverture d'un établissement contrevenait à l'ordre public, et pour que nous nous assurions de la bonne protection de l'enfance et de la jeunesse.

J'approuve l'esprit de la proposition, mais je suggère que nous nous en tenions à ce délai de trois mois, qui nous laissera le temps d'agir.

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