Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable. Le socle commun de connaissances imposé à ces établissements prévoit déjà que des enseignements soient dispensés sur ces thèmes. En outre, l'amendement pourrait avoir un effet inverse de celui recherché : si les établissements se déchargent de cet enseignement sur des associations, ils en seront eux-mêmes dispensés.
