Intervention de Paul Molac

Absolument, monsieur Habib !

Cet amendement vise à ce que le code de l'éducation reconnaisse les réseaux d'établissements d'enseignement, comme le fait l'État en concluant des conventions. Je voudrais éviter que ces réseaux constitués ne subissent les dommages collatéraux d'une loi qui identifie et traite de véritables problèmes concernant d'autres types d'écoles qui, elles, souhaitent rester hors contrat. Je ne voudrais pas qu'une confusion s'instaure entre ces différents établissements. Ces conventions, qui sont en mesure de régler divers problèmes, peuvent être développées.