Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. La notion, très vague, de « réseaux d'établissements d'enseignement privé » ne peut être définie précisément.
