Intervention de Bertrand Sorre

La liberté d'enseignement est un des principes fondamentaux de notre République : nous y sommes profondément attachés sur tous ces bancs – du moins je le crois. Il demeure toutefois du ressort de l'État de lutter contre des enseignements qui prêcheraient la haine ou la violence et qui, ainsi, iraient à l'encontre des principes républicains.

Cet article affirme donc le principe d'un contrôle systématique de chaque nouvel établissement hors contrat dès la première année. Contrôler vite, dès la première année, permettra d'agir vite en cas de dérive.

Je retiens également deux autres points de l'article. Le premier est l'introduction de la notion de protection de l'enfance et de la jeunesse, qui préserve un sens que ne portait plus la notion de bonnes moeurs, devenue aujourd'hui obsolète. Le second est la réaffirmation de la compétence partagée dans l'exercice du contrôle entre les services de l'État – éducation nationale, préfet et procureur – et les maires. Pour éviter tout trou dans la raquette, il est important d'associer l'ensemble des interlocuteurs aux contrôles.