Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Article 2
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (346 mots)
- Michèle Victory (249 mots)
- Jean-Paul Lecoq (224 mots)
- Bertrand Sorre (196 mots)
- Stéphane Testé (173 mots)
- Erwan Balanant (86 mots)
- George Pau-Langevin (69 mots)
- Emmanuelle Ménard (60 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (50 mots)
- Anne Brugnera (27 mots)
