Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement vise à aider le ministre en proposant des contrôles annuels. En effet, certains établissements méritent d'être contrôlés chaque année. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, que tous les établissements hors contrat ne sont pas à mettre à la même enseigne : justement, comme nous voulons leur faire confiance et les assurer de la présence de la République, il serait bon de tous les contrôler chaque année.

Un tel contrôle permettra de créer un lien entre, d'un côté, ces établissements et, de l'autre, votre ministère et la République.

De plus, monsieur le ministre, cette obligation annuelle vous permettra de défendre auprès de vos collègues les effectifs nécessaires à la réalisation des contrôles. Le Parlement va vous y aider : c'est son rôle, monsieur le ministre.