Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement va un peu dans le même sens que l'amendement no 3 , que je viens de défendre.

L'alinéa 6 me surprend dans la mesure où il empêche tout individu de diriger une école hors contrat « s'il n'a pas exercé pendant cinq ans au moins des fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un établissement d'enseignement public ou privé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ». Cette idée me paraît un peu vieillotte.

Un directeur, un enseignant ou un surveillant ayant exercé en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ne serait pas considéré comme apte à diriger une école : encore une fois, vous excluez donc les non-Européens. Il y aurait donc une hiérarchie entre les Européens et les autres : c'est, à mes yeux, un vrai problème.

Encore une fois, si cette proposition de loi vise à empêcher l'installation d'écoles coraniques illégales ou à interdire aux islamistes de nationalité étrangère d'être directeurs d'école, pourquoi ne pas les nommer plutôt que de stigmatiser d'autres pays et d'autres confessions ?

Par ailleurs, cette mesure empêche la création d'écoles hors contrat par des psychologues ou des médecins, par exemple, qui n'ont pas exercé de responsabilités de direction d'école. Dans ce cas, une personne comme Maria Montessori ne pourrait jamais créer d'école ; là encore, c'est un problème car je vous rappelle que Maria Montessori était une femme médecin, une psychologue. Il en est de même pour les écoles hors contrat utilisant la méthode Decroly, qui exclut les notes, car Ovide Decroly était lui aussi médecin et psychologue. Avec votre loi, ces deux personnes n'auraient jamais pu créer d'école.

Pour tout vous dire, je ne vois dans cette mesure qu'un repli sur soi : c'est la raison pour laquelle je demande la suppression de l'alinéa 6.