Intervention de Yannick Kerlogot

Le second amendement que je propose ce matin est dans la même veine que le premier : il tend à appeler l'attention sur des écoles qui, nouvellement créées, aspirent à entrer sous contrat dans le cadre de réseaux. Sans refaire le débat sur les réseaux, je tiens à souligner les difficultés qu'induit l'exigence de cinq années de rémunération en tant qu'enseignant, directeur ou surveillant pour pouvoir ouvrir une école.

Les réseaux de l'Institut supérieur des langues de la République française connaissent chaque année des créations d'écoles. Pour celles qui ne seront pas reconnues d'emblée comme sous contrat – car telle est aujourd'hui la réalité, avec du reste une disparité entre académies – , cette contrainte rendra l'ouverture plus compliquée, puisqu'il faudra impérativement trouver un directeur ayant déjà cinq ans d'expérience ou de rémunération. Je souhaiterais donc que cette durée soit réduite à un an pour les établissements que nous avons évoqués tout à l'heure à propos de ces réseaux d'enseignement de langues régionales.

Une question demeure : je ne suis pas certain – mais je veux bien qu'on me démontre le contraire – que les exigences soient les mêmes dans l'enseignement public, où un jeune qui vient d'être reçu au concours se voit parfois contraint d'assurer une fonction de direction dans une école alors qu'il n'a pas encore cinq ans de rémunération. Bien entendu, les écoles hors contrat ne disposent pas forcément de la garantie liée au fait que cette personne aura suivi la préparation au concours, mais elle sera néanmoins reconnue dans le réseau. Je souhaiterais donc réduire le délai pour les écoles relevant des réseaux que nous avons évoqués.