Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur Kerlogot, votre amendement vise les conditions pour diriger un établissement sous contrat d'association au service public. Or, comme vous le savez, cette proposition de loi traite uniquement des établissements hors contrat.

Votre amendement exprime toutefois une inquiétude que je tiens à lever. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans les débats, cette loi ne prétend pas tout traiter et il ne faut pas lui demander plus que ce qu'elle fait, qui est déjà très important.

Comme je l'ai dit à propos des précédents amendements que vous venez d'examiner, la proposition de loi prévoit la généralisation de la condition d'ancienneté de cinq ans à tous les directeurs d'établissements privés hors contrat. Cette condition existe déjà pour les établissements du second degré et de l'enseignement technique : il s'agit donc d'une extension.

Cette condition d'ancienneté me paraît absolument légitime à l'heure où le Gouvernement a fait de l'école primaire sa priorité et alors que le Président de la République vient d'annoncer l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.

Enfin, cette proposition de loi prévoit que l'autorité académique pourra accorder des dérogations aux personnes qui ne rempliraient pas ces conditions. Ces dérogations ne peuvent évidemment être accordées qu'au cas par cas, car chaque cas est personnel et chaque expérience professionnelle différente. Nous devons tenir compte de ces différences.

En tout état de cause, je tiens à vous rassurer, monsieur le député : cette généralisation ne concerne que les établissements scolaires privés hors contrat. Votre amendement a trait aux établissements sous contrat, que la loi soumet dès aujourd'hui à des exigences différentes, car ils doivent notamment respecter les programmes. La présente proposition de loi ne change rien à ces exigences et je vous demande donc le retrait de votre amendement.