Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Monsieur le ministre, ce sera la dernière fois que je prendrai la parole sur ce texte, car vous nous avez donné beaucoup d'explications.

J'ai déposé hier un amendement qui précisait les conditions nécessaires pour être directeur d'un établissement. La même question se présente aujourd'hui pour les enseignants. Vous avez déposé hier un autre amendement pour faire tomber le mien, mais ne l'avez pas fait aujourd'hui. Je pourrais donc maintenir cet amendement, qui tend à empêcher qu'une personne figurant sur le fichier de personnes recherchées puisse enseigner.

Je vous ai entendu hier, monsieur le ministre, et nous faisons confiance à vos engagements. Vous venez néanmoins de dire que cette loi ne prétendait pas tout traiter. Nous l'avons bien compris sur tous les bancs de cette assemblée, mais vous aurez compris vous-même les inquiétudes qui s'expriment aussi sur tous les bancs, en des termes divers, mais particulièrement pour ce qui concerne la sécurité du personnel encadrant. Il était nécessaire de le redire, car ce n'est pas une petite question.

Vous nous avez dit hier que vous alliez saisir votre administration pour qu'elle en ait bien conscience et que vous alliez prendre de nouvelles dispositions. Vous avez beaucoup parlé au futur et, puisque vous vous êtes engagé hier à faire un point lorsqu'Annie Genevard vous a interpellé à propos d'un autre domaine, je souhaiterais que vous vous engagiez à fournir à la représentation nationale un retour à propos des engagements pris sur ces thématiques. Je vous en remercie et retire mon amendement.

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