Intervention de Paul Christophe

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi en premier lieu de saluer la qualité des débats et le travail de notre rapporteur.

Ces débats ont bien montré notre attachement à la qualité de l'enseignement dont vous êtes, monsieur le ministre, le garant.

Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi qui va permettre de simplifier, de moderniser et d'harmoniser le droit applicable aux établissements hors contrat, dans le respect d'un juste équilibre entre la liberté de l'enseignement et le droit à l'instruction que garantit la République. Même si ce texte reste perfectible, il constitue une base solide pour nos travaux futurs.