Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je ne suis pas non plus un Bisounours, pour les mêmes raisons d'ailleurs que Stéphane Peu, puisque j'ai été maire pendant seize ans et président de communauté de communes.

Je n'ignore donc rien des difficultés que nous évoquons, mais évitons de tomber dans la caricature. Il y a des gens du voyage qui respectent parfaitement les règles, préviennent à l'avance de leur arrivée, se font connaître et s'installent sur l'aire de grand passage sans difficulté ; mais il y en a également qui, comme dans toute communauté, ne respectent pas les règles et qui, même quand un terrain de grand passage est disponible, s'installent ailleurs.

Cela étant, lorsqu'on est « dans les clous » pour ce qui concerne le respect de la loi Besson, l'État est globalement à nos côtés, et des dispositifs – contraventions, référés administratifs – existent pour nous aider à faire face aux difficultés, car j'admets que ce n'est pas toujours facile. Je ne suis donc pas sûr qu'il faille rajouter de la loi à la loi, et mieux vaudrait d'abord, comme l'a fort bien rappelé M. Peu, appliquer les textes existants avec toute la fermeté requise pour les uns comme pour les autres.

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