Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je comprends l'intention consistant à saisir les véhicules, mais pas l'habitation. Notre objectif serait donc de faire en sorte que ces personnes quittent le terrain qu'elles occupent le plus rapidement possible, en leur retirant tout élément de motricité. Ce serait intéressant à voir.

Il faut arrêter avec ce concours Lépine ! Ce texte comprend quelques avancées, c'est très bien, mais le cadre juridique existant permet un certain nombre de mesures, sous le contrôle du juge. Dans les faits contraventionnels, certains maires utilisent la contravention pour régler des situations un peu tendues et le dialogue s'instaure. Je ne prétends pas que ce soit simple : il est toujours compliqué d'avoir affaire à des personnes qui se mettent en marge du droit ou qui ont tendance à en abuser. Ce n'est pas le cas de tous, une grande majorité ne pose pas de problèmes, mais effectivement, un certain nombre pose des difficultés.

J'écoute ce que l'on nous rapporte des services de l'État et encore faut-il que ceux qui ont l'autorité souhaitent véritablement s'en saisir. Dans ma commune, j'ai connu des préfets différents, des sous-préfets différents, des commandants de gendarmerie différents ; dans certains cas, les choses avançaient très bien, dans d'autres c'était beaucoup plus long. Il faut se saisir du cadre législatif de manière efficace et construire les partenariats nécessaires pour mettre en oeuvre des solutions pertinentes permettant de sortir par le haut d'une situation forcément tendue, conflictuelle et compliquée.