Intervention de Paul Christophe

Notre commission s'est saisie pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui sera examiné en commission des lois la semaine prochaine, nous permettant d'y apporter notre contribution. Permettez-moi de saluer le travail de notre rapporteure.

Nous partageons la philosophie générale et les grandes orientations de ce projet de loi qui, tout en prenant la mesure des grands défis migratoires qui sont devant nous, apportent des réponses équilibrées et nuancées.

Je pense en particulier au double impératif de la lutte contre l'immigration clandestine, et en particulier contre les réseaux de passeurs, mais également à l'enjeu de développement des pays d'origine en contribuant à leur stabilité économique, par le biais, entre autres, de l'aide publique au développement.

Les dispositions du titre III du projet de loi en son chapitre premier visent notamment à accroître l'attractivité de notre pays, particulièrement à destination des jeunes talents et personnes à haut potentiel. Nous ne pouvons que nous féliciter de ces mesures, dans un contexte de compétition mondiale pour la suprématie technologique. Il s'agit en outre d'un enjeu décisif pour un pays comme le nôtre, situé à la frontière technologique, et dont la croissance dépend en grande partie de notre capacité à innover.

Les évolutions relatives à certains titres de séjour prévues au chapitre II vont également dans le bon sens et simplifieront les démarches administratives, en rationalisant les procédures afin de clarifier sans attendre la situation des candidats à l'immigration.

Enfin, les dispositions spécifiques en matière de séjour prévues au chapitre III permettront de s'assurer que les bénéficiaires du séjour « visiteur » justifient des ressources suffisantes avant d'entrer dans notre pays.

Elles permettront également de renforcer le droit au séjour des personnes victimes de violences. Je pense en particulier à l'article 33, qui aligne le régime des personnes étrangères victimes de violences familiales sur celui des personnes victimes de violence conjugale ou de mariages forcés.

Notre groupe aborde d'un oeil favorable l'examen de ce projet de loi, dont nous partageons la philosophie, même si certains points restent à préciser – je pense en particulier à l'absence de dispositions sur les mineurs étrangers non accompagnés, ce que nous ferons par amendements lors de l'examen en commission des lois et en séance publique.