Intervention de Thierry Solère

Madame la ministre des solidarités et de la santé, plusieurs dizaines de médecins français ne peuvent pas exercer sur notre territoire, faute d'avoir soutenu leur thèse de fin d'études dans les délais impartis.

Un décret de 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales a en effet imposé la soutenance de cette thèse au plus tard trois années après l'obtention du diplôme, afin de valider le diplôme d'État de docteur en médecine, indispensable pour exercer. Il dispose également que « les étudiants engagés en résidanat ont jusqu'au terme de l'année universitaire 2011-2012 pour valider l'intégralité de la formation théorique et pratique et soutenir leur thèse ».

Cette date butoir a été imposée à des professionnels qui, le plus souvent, exercent déjà, soit en qualité de remplaçants de médecin généraliste, soit comme internes en centre hospitalier. Ceux qui, pour des raisons personnelles, par manque de disponibilité ou même d'information n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps sont aujourd'hui contraints de ne plus exercer. Ils ont pourtant les compétences et l'expérience indiquées.

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait prévu d'assouplir ces dispositions afin de permettre aux médecins n'ayant pas passé leur doctorat de travailler à nouveau. La loi de 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a ainsi autorisé à ceux qui n'ont pas soutenu leur thèse de s'inscrire à l'université, après avis d'une commission placée auprès des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, et à condition qu'ils s'engagent à exercer en zone sous-dotée. Malheureusement, le décret en Conseil d'État qui devait définir les modalités d'application de ces dispositions n'est toujours pas paru.

Au regard de l'investissement, tant économique qu'humain, qu'ont représenté leurs neuf années de formation dans nos universités, il est aberrant de voir des médecins ainsi empêchés d'exercer. En effet, s'ils ne sont pas docteurs, ils sont pourtant bel et bien médecins.

Compte tenu de la désertification médicale que l'on peut observer dans une part croissante de nos territoires, nous ne pouvons nous passer d'un tel vivier de compétences. Dès lors, que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation ?