Intervention de Frédérique Tuffnell

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le risque, pour la sécurité des usagers de la voie publique et des transports, des véhicules lourds équipés de ridelles. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le matin du jeudi 11 février 2016 à Rochefort, un autocar de transport scolaire croisait un camion benne dont la ridelle latérale gauche était ouverte à quatre-vingt-dix degrés. Empiétant sur la voie opposée au moment du croisement, la ridelle a cisaillé tout le côté gauche de l'autocar, tuant six jeunes lycéens assis côté fenêtre. Plus de deux ans après ce drame, le traumatisme est encore lourd à Rochefort, d'autant qu'un nouvel accident mortel, lié à une ridelle ouverte, s'est de nouveau produit en novembre dernier dans ma circonscription, à Péré, tuant un père de trois enfants.

Le bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre – le BEA-TT – a rendu son rapport qui formule deux recommandations. Dans la première, pour les nouvelles installations de ridelles sur les véhicules lourds, le BEA-TT propose de rendre obligatoire l'installation, dans la cabine, d'alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur qu'une ou plusieurs de ces ridelles ne se trouvent pas dans une position de déplacement sûre. Ces dispositifs existent déjà, mais ils ne sont installés qu'à la demande du client. Ces alarmes ne devront pas pouvoir être désactivées facilement par le conducteur et pourront être remplacées ou complétées par des dispositifs empêchant l'avancée du véhicule ou la limitant à une vitesse très faible, par exemple cinq kilomètres à l'heure. J'ajouterai qu'il faudrait inciter fortement les propriétaires actuels à équiper leur véhicule de tels dispositifs.

Dans sa deuxième recommandation, le BEA-TT préconise que le risque relatif au non-repli ou au non-verrouillage par le conducteur des dispositifs dépassant le gabarit normal du véhicule soit intégré dans le document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel.

Pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, à quelle échéance vous envisagez de décider l'évolution réglementaire proposée par le BEA-TT ?