Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la députée, Mme Borne, ministre chargée des transports, ne pouvant être présente ce matin, elle m'a chargé de vous répondre. Vous interrogez le Gouvernement au sujet des recommandations proposées par le rapport du bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre à la suite des accidents tragiques que vous avez mentionnés. Comme vous le savez, le BEA-TT propose de rendre obligatoire l'installation, dans la cabine, d'alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur qu'une ou plusieurs des ridelles ne sont pas abaissées.

Cette disposition n'est pas imposée dans le cadre de la réglementation d'homologation des véhicules. Le cas échéant, elle devrait être introduite au niveau de la CEE-ONU, puis des règlements de l'Union européenne. Si cette solution paraît souhaitable, elle ne peut malheureusement être envisagée à très court terme. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement étudie actuellement d'autres voies et analyse les conditions juridiques d'une mise en oeuvre de cette préconisation dans le cadre de la réglementation nationale.

Par ailleurs, plusieurs organismes travaillent actuellement avec les professionnels du secteur sur les moyens de suivre cette recommandation. C'est le cas par exemple de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics qui souhaite travailler avec la profession des carrossiers pour étudier et installer des dispositifs de sécurité contrôlant le bon verrouillage des ridelles. Le Gouvernement vous tiendra informée des avancées sur ce sujet. Nous avons, comme vous pouvez le voir, pleine conscience des enjeux, et nous avons une pensée pour les victimes des catastrophes que vous avez rappelées.