Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement partage le constat de Raphaël Schellenberger quant à la nécessité d'agir avec efficacité et rapidité pour améliorer les conditions de circulation et réduire les nuisances sur la RN 66 dans le Haut-Rhin – assez loin du Touquet, il faut en convenir – , tout particulièrement dans la traversée de Bitschwiller-lès-Thann.

Concernant le projet de déviation de Bitschwiller-lès-Thann, le Gouvernement a décidé l'année dernière de ne pas proroger la déclaration d'utilité publique de l'opération, car les dernières études montraient une augmentation significative du coût du projet et mettaient en évidence des impacts environnementaux assez significatifs. De plus, aucun plan de financement permettant de couvrir l'intégralité du montant des travaux de l'opération n'avait pu être conclu avec les collectivités territoriales concernées.

Parallèlement, la ministre chargée des transports a demandé que les crédits prévus pour les études de la déviation de Bitschwiller-lès-Thann à l'actuel contrat de plan État-région soient réorientés en vue d'identifier des aménagements réalistes, afin de traiter les sections de la RN 66 les plus exposées aux nuisances et les plus concernées par les questions de sécurité routière, en particulier dans l'agglomération de Thann. Les élus concernés seront bien évidemment associés à cette démarche.

Par ailleurs, je tiens à vous annoncer que la ministre a demandé la réalisation d'une étude d'opportunité sur la faisabilité technique et financière d'une dénivellation du passage à niveau 22 au niveau de Thann. En parallèle de cette étude, des mesures à plus court terme, telles que la modification du système de feux ou l'optimisation du fonctionnement des barrières, pourront être mises en oeuvre rapidement afin d'améliorer le fonctionnement de ce passage à niveau. Je serai la semaine prochaine dans la circonscription de M. Schellenberger pour examiner le dossier Fessenheim. J'aurai donc l'occasion de rencontrer les différents élus qui ne manqueront sans doute pas de m'interpeller sur cette question.