Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Quatennens, vous n'allez pas découvrir ce matin que je ne suis pas d'accord avec votre approche, qu'on a beaucoup commentée dernièrement. Plutôt que de citer l'exemple britannique, pourquoi ne pas évoquer l'exemple allemand ? En Allemagne, l'ouverture à la concurrence date de plus de vingt-cinq ans. La Deutsche Bahn reste une grande entreprise allemande ; contrairement à ce qu'on entend parfois sur les ondes, elle n'a pas été privatisée. La qualité du service s'est fortement améliorée et le nombre de voyageurs a augmenté, ce qui est très vertueux en matière de transition écologique. Nous considérons donc que c'est un exemple à suivre.

En France, l'ouverture à la concurrence a déjà été effectuée pour les transports internationaux de voyageurs et le fret. Elle présente de nombreux intérêts, donc à part un dogme de votre part – celui de vous y opposer quoi qu'il arrive – , je ne vois pas bien ce qui vous oblige à faire cette déclaration ce matin. L'ouverture à la concurrence a été décidée en 2015, sous le quinquennat précédent ; il s'agit pour nous de l'appliquer dans la concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux, afin de faire basculer dans la loi des éléments ayant fait l'objet d'un accord entre les représentants des différents syndicats et le Gouvernement. Pour les lignes régionales, l'horizon a été fixé à décembre 2019 ; pour les lignes TGV, nous travaillons également en bonne intelligence avec les partenaires sociaux. Je comprends que pour des raisons idéologiques, vous ne soyez pas d'accord, mais pour des raisons pragmatiques, vous devez reconnaître que le modèle allemand, dans ce domaine, n'est pas à rejeter.

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