Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question qui met l'accent sur les grands enjeux de l'école inclusive. Je vous répondrai en plusieurs étapes, pour bien cerner les différents aspects de cette question importante.

C'est d'autant plus opportun que cette semaine est dédiée à la sensibilisation à l'autisme, comme le symbolise le ruban bleu que je porte au revers de ma veste : c'est l'occasion d'évoquer les enjeux relatifs à l'inclusion de tous les élèves à l'école. Votre question, précisément, concerne l'une des dimensions de l'école inclusive, à savoir l'accueil des élèves atteints de surdité. Cela fait un certain temps que l'éducation nationale y travaille, dans une perspective de progrès.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire sont des dispositifs de scolarisation destinés aux élèves en situation de handicap. Elles leur offrent la possibilité de poursuivre, en inclusion, des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins, et leur permettent d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Vous avez souligné, à juste titre, le rôle important qu'elles jouent pour la scolarisation de Gabriel comme de tant d'autres enfants.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, au sein des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, a pour mission de définir le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. Elle peut se prononcer pour une orientation en ULIS au regard de ses compétences scolaires, ce qui permet à l'élève de bénéficier de temps de scolarisation dans sa classe de référence et de temps de regroupement en ULIS avec l'accompagnement de l'enseignant coordonnateur de l'ULIS.

Elle peut aussi statuer sur une scolarisation en milieu ordinaire avec ou sans accompagnement humain. Enfin, dans certaines situations, elle propose à la famille une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement spécialisé. Sa décision est prise au plus près des besoins éducatifs particuliers de l'élève, quel que soit son handicap – sourd appareillé ou non.

Dans le second degré, le nombre d'ULIS est passé de 1 548 à 3 570 entre 2008 et 2016, soit une augmentation de 130 %. À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier, la création de 250 ULIS en lycée – établissements d'enseignement général et technologique et établissements professionnels confondus – a été annoncée d'ici 2022. Cette décision aura, à n'en pas douter, un effet bénéfique pour les personnes que vous avez mentionnées.

L'académie de Paris, quant à elle, s'est engagée dans une démarche d'évolution : cinq ULIS en lycée professionnel ouvriront ainsi à la rentrée 2018, dans des établissements qui offriront une plus grande diversité de formations avec une meilleure répartition géographique.

Pour agir au plus près des besoins des élèves, nous avons aussi créé la cellule « Aide handicap école », que l'on peut joindre en composant le 0810 55 55 00. Cette cellule nous permet de définir, avec les parents, le parcours le plus adapté pour leurs enfants. Enfin je souligne l'importance des évolutions technologiques, notamment concernant les problèmes d'audition : nous travaillons avec les chercheurs pour que les élèves soient le plus possible intégrés dans les lycées ordinaires.