Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, vous venez de l'indiquer : le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet lancé plusieurs chantiers dont la mise en oeuvre s'échelonnera tout au long de l'année 2018, mais aussi sur l'année 2019 pour ce qui concerne le chantier du foncier. Cette feuille de route est issue des travaux menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

Concernant la fiscalité agricole, je me suis engagé avec mon collègue Bruno Le Maire à formuler des propositions pour le projet de loi de finances pour 2019. Une concertation a été lancée à cet effet avec onze députés et onze sénateurs issus de l'ensemble des bancs des deux hémicycles, mais aussi avec les représentants des organisations syndicales agricoles. Ils sont chargés de nous proposer un certain nombre de mesures d'ici le mois de juin prochain.

S'agissant de l'accompagnement au développement de l'agriculture biologique, les travaux de concertation auront lieu ces prochaines semaines dans le cadre du comité de pilotage du plan Ambition Bio 2022. Le plan d'action sera présenté à la mi-juin et je présiderai personnellement, courant mai, un grand conseil d'orientation de l'Agence Bio. Ce plan accompagnera les filières afin de leur permettre d'atteindre 15 % de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion, et de mieux répondre ainsi aux attentes des consommateurs.

Enfin, s'agissant du volet agricole du Grand plan d'investissement 2018-2022, j'aurai l'occasion, dans les toutes prochaines semaines, de préciser les actions qui le constitueront. Son volet agricole, je l'ai déjà indiqué, a vocation à être le principal instrument de transformation des secteurs agricole, agroalimentaire, forêt-bois, pêche et aquaculture, en réponse aux enjeux et aux attentes exprimés lors des États généraux de l'alimentation. Il s'articulera autour de trois axes structurants : le premier visera la transformation de l'amont agricole et forestier, et représentera un peu moins de 3 milliards d'euros ; le deuxième accompagnera l'amélioration de la compétitivité de l'aval agricole et forestier, et représentera un peu plus de 1,5 milliard d'euros, l'objectif étant d'aider les entreprises, notamment de l'industrie agroalimentaire, qui tirent vers le haut notre agriculture ; le troisième axe soutiendra l'innovation et la structuration des filières à hauteur de 500 millions d'euros sur cinq ans. Ces différents outils seront mis en oeuvre progressivement. J'annoncerai le calendrier dans les prochains jours.

Je conclurai en rappelant le travail à mener sur la politique agricole commune. Comme vous le savez, la France est à cet égard porteuse d'une ambition sur la prochaine programmation : une PAC plus lisible ; une PAC dotée d'un budget très volontariste ; une PAC qui préserve des filets de sécurité pour nos agriculteurs grâce à des financements directs sur le premier pilier. Bref, il doit s'agir d'une politique agricole commune au service de la compétitivité de nos exploitations agricoles. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines.