Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur l'ouverture à Strasbourg d'une antenne locale affiliée au Bastion social, dénommée l'Arcadia.

Au préalable je précise que – contrairement à ce qui s'était passé à Lyon, où le Bastion social squattait illégalement un bâtiment – ce mouvement occupe son local strasbourgeois de manière légale.

Cela étant, nos services exercent une vigilance particulière à l'égard du respect des réglementations en vigueur, notamment celles encadrant les établissements recevant du public. Le local de cette association a ainsi fait l'objet, le 1er février 2018, d'un contrôle par la commission de sécurité.

Je réaffirme que les associations ou groupements de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention tout à fait particulière de mes services. Le Président de la République peut en outre procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative de ce genre d'associations.

Au regard des atteintes potentielles aux libertés publiques, ces mesures de police administrative sont, bien sûr, fortement encadrées. En effet, la liberté d'association constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Elle a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa célèbre décision du 16 juillet 1971.

Face à la situation préoccupante que vous avez, monsieur le député, décrite, soyez assuré que j'ai saisi les services compétents du ministère de l'intérieur. Dans l'hypothèse où les conditions se trouveraient effectivement réunies, le Gouvernement pourra en effet engager une procédure de dissolution à l'encontre du Bastion social de Strasbourg.

Vous soulignez également le risque de reconstitution d'associations ayant fait l'objet d'une dissolution administrative. Or l'article 431-15 du code pénal dispose à cet effet que le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Monsieur le député, le Gouvernement condamne fermement toute atteinte aux valeurs comme aux lois de la République et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation.

Les services du ministère de l'intérieur resteront donc particulièrement vigilants à l'égard des activités du Bastion social et de son antenne de Strasbourg.