Intervention de Dimitri Houbron

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le non-respect de l'interdiction de vente d'alcool après une heure précise par certains commerces. Il s'agit d'un fléau national, auquel doivent faire face les élus locaux, les services déconcentrés de l'État et les forces de l'ordre.

Prenons l'exemple de la ville de Douai, dont le maire a rédigé un arrêté pour interdire la vente d'alcool dans certains commerces du centre-ville, excepté les restaurants, après vingt heures. Près de quatre ans après sa publication, certains commerçants ne respectent toujours pas l'interdiction, et pour cause. En cas de non-respect de l'arrêté municipal, le commerçant est sanctionné d'une contravention d'un montant de 38 euros : vu la faiblesse de ce montant, certains commerçants préfèrent prendre le risque de devoir payer l'amende plutôt que celui de perdre des clients.

Outre cette forme de concurrence déloyale entre ceux qui respectent l'arrêté et ceux qui ne le respectent pas, les nuisances sont quotidiennes. Riverains et gérants des restaurants se plaignent des désagréments provoqués par des personnes alcoolisées. Les plaintes recensent des insultes verbales, des déjections sur les paliers, ou encore des canettes jetées sur la voie publique. Cette situation risque de dégrader l'image de la ville et de nuire à son attractivité.

En dépit des nombreux rappels à l'ordre et de la répétition des sanctions financières, la municipalité douaisienne ne dispose pas d'autres moyens relevant de sa compétence pour faire appliquer l'arrêté. Même la décision de procéder à une fermeture administrative d'un commerce semble très compliquée, comme l'a indiqué le sous-préfet de Douai.

Aussi, j'aimerais savoir par quels moyens dissuasifs un maire, comme celui de Douai, peut faire respecter cette interdiction.