Intervention de Julien Dive

Madame la ministre, depuis le mardi 27 mars les avocats de Saint-Quentin sont en grève. Depuis une semaine, il n'y a ni permanence ni audience. Je me joins à leur mobilisation ; j'aimerais vous interroger sur la nouvelle organisation territoriale de la justice.

La potentielle suppression de juridictions ne manque pas de susciter de vives craintes auprès des professionnels de la justice partout en France, particulièrement auprès des Français habitant dans des villes moyennes et dans nos territoires ruraux. Le Gouvernement a récemment tenté d'éteindre l'incendie en s'engageant à ne fermer aucun lieu de justice et à maintenir tous les tribunaux de grande instance (TGI).

Alors, oui, la dernière mouture de votre texte ne contient plus de hiérarchie entre les cours d'appel et entre les tribunaux de grande instance, comme cela avait été imaginé à l'origine. Toutefois, votre réforme n'est guère plus rassurante, puisqu'elle préfère renvoyer à des décrets l'avenir de certaines juridictions et la répartition des compétences au sein de chaque département. En l'état, le texte ne supprime pas de lieu de justice, mais l'actuelle rédaction de l'article 57 du projet de loi de programmation pour la justice ne fait que repousser l'échéance. C'est pourquoi, à Saint-Quentin, la mobilisation des professionnels du barreau en faveur du maintien d'un tribunal de pleine compétence reste soutenue.

Le premier projet de réforme envisageait la création d'un seul et unique tribunal judiciaire, délaissant Saint-Quentin, deuxième ville de Picardie. Concrètement, pour les habitants du Saint-Quentinois, de la ville et des villages environnants, une telle évolution les éloignerait de leurs droits et les contraindrait à parcourir plusieurs centaines de kilomètres, ce que tous les justiciables, notamment les plus démunis, ne seraient pas en mesure de faire. Je comprends l'impératif d'efficacité qui est le vôtre, mais le droit fondamental de chaque citoyen d'accéder à la justice ne doit pas être sacrifié pour des raisons budgétaires.

La réforme de la justice envisagée par le Gouvernement est en l'état incomplète, car elle pénalise les villes moyennes et rurales qui connaissent déjà des difficultés : dévitalisation des centres-bourgs, désertification médicale, accès restreint aux services publics et, peut-être bientôt, éloignement de la justice.

Madame la ministre, entendez-vous modifier l'article 57 du projet de loi de programmation pour la justice pour 2018-2022, qui, pour l'heure, exclut les barreaux locaux et les élus du territoire de la concertation préalable à la création de pôles spécialisés, dont on ignore encore ce qu'ils recouvriront vraiment ?