Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Nouvelle carte judiciaire
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser la garde des sceaux, qui m'a demandé de la remplacer.
En matière d'organisation judiciaire, l'engagement du Gouvernement est clair, et cela depuis le début : nous ne supprimerons aucun site juridictionnel.
