Intervention de Julien Dive

La justice, madame la ministre, ne relève pas de vos compétences, j'entends bien ; aussi je vous remercie de vous être livrée à l'exercice de me répondre.

Je ne suis pas rassuré pour autant, puisque la note qui vous a été transmise par la garde des sceaux indique : « acteurs locaux », sans préciser s'il s'agit des élus, notamment le maire de la ville concernée et celui des communes environnantes. Je sais, de par votre parcours et vos compétences au sein du Gouvernement, votre attachement aux territoires. J'insiste également, de mon côté, sur la défense des petites communes et des villes moyennes, tout en vous rappelant qu'il convient d'y associer les élus, mais aussi les barreaux. La précision est d'importance, car l'expression « acteurs locaux » veut dire tout et rien à la fois. Il importe donc de préciser, sur ce point, l'article visé du projet de loi de programmation.