Intervention de Béatrice Descamps

Ma question, madame la ministre, ressemble beaucoup aux précédentes : je vous prie de m'en excuser à l'avance. Vous avez choisi, vous l'avez dit, de ne pas toucher à la carte judiciaire, ne fermant aucun TGI ni aucune cour d'appel. Nombre d'entre nous, nombre de citoyens, nombre de professionnels de la justice aussi, peuvent apparemment être rassurés sur ce point et vous en remercier.

Pouvez-vous nous rassurer également sur la question des compétences juridictionnelles ? La France est complexe de par sa géographie et sa démographie ; de ce point de vue, le département du Nord représente, vous le savez, une exception notable, avec 2,6 millions d'habitants, 270 kilomètres de frontière et de nombreuses industries. Surtout, sa population a besoin d'être rassurée quant à la facilité de son accès à la justice, aux droits de la défense et aux conseils des avocats.

Madame la ministre, chaque TGI conservera-t-il toutes ses compétences ? Que signifie « répartir les contentieux sur un même département » ? La justice restera-t-elle une justice de proximité pour tous ? Notre population et nos avocats du barreau de Valenciennes peuvent-ils se sentir rassurés ?