Intervention de Didier Le Gac

Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de la déconstruction navale. À côté du secteur de la construction et de la réparation navales, civiles comme militaires, qui représentent environ 42 000 emplois en France, il existe également des activités de déconstruction des navires dont il importe également de se préoccuper afin d'assurer le développement d'une filière durable intégrant récupération, traitement et valorisation des matériaux issus du secteur naval.

À cet égard, il est fondamental d'assurer la déconstruction des navires français dans les chantiers du territoire national et de suivre une logique de proximité impliquant que les navires soient déconstruits au plus près de leur lieu de dépôt, sans les remorquer sur de longues distances ni les exporter hors de France. C'est ainsi qu'à Brest, par exemple, deux sous-marins diesel attendent leur déconstruction alors que le port de Brest dispose d'un chantier homologué aux normes européennes. Je rappelle d'ailleurs que la France compte trois sites sur les dix-huit homologués de l'Union européenne.

Il faut également prendre en considération l'aspect international et concurrentiel de cette activité. Des chantiers étrangers, qui sont parfois de simples plages, comme en Inde ou au Bangladesh, assurent un démantèlement très en deçà des normes sociales et environnementales exigées par la réglementation en France et dans l'Union européenne, en dépit de l'adoption, le 15 mai 2009, de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Encore récemment, vingt-deux ports situés hors de l'Union européenne, dont sept en Turquie, se sont portés candidats à une homologation européenne !

Je souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de favoriser les ports français face aux ports étrangers en la matière ainsi que l'accès à la déconstruction des navires militaires, notamment à Brest.