Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des salariés du groupe Essity qui a annoncé une réorganisation d'une partie de ses activités productives sur le territoire national. Cette restructuration pourrait concerner plusieurs sites du groupe, à Saint-Etienne-du-Rouvray en Seine-Maritime, à Hondouville dans l'Eure, et à Kunheim dans le Haut-Rhin.

J'ai demandé à mes services de suivre ce dossier avec la plus grande attention. À cet effet, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprise recevra, dans les jours qui viennent, la direction de l'entreprise.

En application de la loi de sécurisation de l'emploi, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi doit être saisie pour homologuer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) négocié entre l'entreprise et les instances représentatives du personnel. Pour ce faire, elle doit s'assurer du respect de la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel et de la qualité des mesures contenues dans le PSE. Ces mesures feront l'objet d'une étude attentive, tout particulièrement les mesures d'accompagnement des salariés qui ne pourraient bénéficier d'un reclassement interne au sein du groupe.

Je veux ici assurer que les services de l'État resteront attentifs quant à l'évolution de la situation afin que cette opération se déroule de manière responsable pour les salariés et les territoires concernés.