Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur El Guerrab, comme il a déjà eu l'occasion de le dire devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le Président de la République souhaite que, dans un contexte marqué par une mobilité croissante de nos compatriotes, les administrations françaises s'engagent dans un effort supplémentaire de simplification pour les Français résidents à l'étranger et que soit examinés avec attention certains dispositifs de fiscalité et de sécurité sociale.

C'est pourquoi le Premier ministre a confié à Mme Anne Genetet, députée, une mission sur l'ensemble de ces sujets. Il lui est notamment demandé de procéder à une évaluation du régime de prélèvements obligatoires applicable aux citoyens français non résidents, afin d'évaluer leur niveau de participation aux finances publiques et au financement de la protection sociale de la France, notamment en établissant une comparaison avec la situation des contribuables non résidents des pays étrangers.

Un deuxième volet de la mission doit porter sur l'accès des citoyens français non résidents aux prestations de sécurité sociale, en particulier sur le fonctionnement de la Caisse des Français de l'étranger. Des recommandations pourront, si nécessaire, être formulées afin d'améliorer la qualité des services proposés.

Sur ces deux volets, la simplification de l'accès aux services ainsi que leur dématérialisation devront faire l'objet d'une évaluation et de recommandations. La mission doit certes s'appuyer sur les services des administrations compétentes, mais elle prêtera une attention particulière aux revendications des Français établis hors de France. Ses conclusions sont attendues pour le 1er juin 2018.