Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Moyens des missions locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Elle concerne l'avenir de notre jeunesse et celui des missions locales. Celles-ci font face, depuis quelques semaines, à une baisse sans précédent de leurs moyens, qui sont destinés à accompagner les jeunes dans leurs parcours d'insertion.

En juin dernier, nos collègues sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier ont présenté un rapport indiquant que les missions locales obtenaient de bons résultats en matière d'insertion des jeunes. Pourtant, depuis quelques semaines, partout en France, l'inquiétude monte face à une baisse drastique des moyens qui ne dit pas son nom. Au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs – CPO – , 206,5 millions d'euros ont été alloués, hors garantie jeunes, aux missions locales, ce qui signifierait, en théorie, une très légère augmentation des crédits par rapport à l'année précédente. Or, sur le terrain, il n'en est rien ; le compte n'y est pas : on constate partout des baisses de financement, de l'ordre de 4 à 10 % selon les missions locales. De plus, les crédits spécifiques destinés à financer l'allocation que peut percevoir un jeune dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, le fameux PACEA, sont passés de 23 millions d'euros en 2016 à 10 millions pour 2018, soit une division par deux. Cette très forte régression est encore aggravée par le financement, sur l'enveloppe 2018, des restes à payer de 2017.

Au vu de cette situation alarmante, les missions locales, comme les jeunes, souhaitent connaître les intentions concrètes du Gouvernement en vue de garantir les moyens indispensables au fonctionnement desdites missions, dont l'efficacité est reconnue. Plus particulièrement, quelles corrections entendez-vous apporter en urgence pour que les engagements pris par l'État dans le cadre de la CPO soient réellement tenus et pour que les moyens d'accompagnement de notre jeunesse, notamment l'allocation PACEA, soient à la hauteur des besoins ?

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