Intervention de Xavier Breton

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la coopération décentralisée. La loi Oudin-Santini de 2005 permet aux communes et aux intercommunalités de financer des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, avec un plafond fixé à 1 % de leur budget. La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 a étendu ce dispositif au secteur des déchets, sous l'impulsion en particulier de Jacques Pélissard, alors président de l'Association des maires de France, de Cités Unies France et Michel Delebarre, alors sénateur.

Ne serait-il pas intéressant d'évaluer ces initiatives, afin de mieux connaître leur évolution récente et de savoir s'il ne serait pas opportun de les relancer, au moment où la forte réduction des dépenses publiques locales peut freiner les ambitions des collectivités ?

Ne serait-il pas également intéressant d'étendre le dispositif au secteur de l'éducation, si crucial pour les pays défavorisés ? L'éducation des filles constitue en particulier un enjeu majeur. Ne serait-il pas opportun d'inciter les collectivités à lancer de telles actions, chacune dans leur domaine de compétence scolaire – écoles pour les communes, collèges pour les départements et lycées pour les régions ?