Intervention de Véronique Riotton

Le tunnel transfrontalier permettant d'assurer la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est une infrastructure prioritaire à plusieurs égards. Il doit permettre, d'une part, le report modal des 2,8 millions de camions qui franchissent les Alpes chaque année et, d'autre part, de mener des travaux de contournement du noeud ferroviaire de la métropole de Lyon, aujourd'hui saturé. Enfin, il s'inscrit dans un projet de corridor européen permettant de relier l'Europe d'Ouest en Est.

Malheureusement, deux interrogations subsistent encore concernant cette infrastructure. La première est celle des voies d'accès au tunnel, certains défendant une solution passant par une modernisation des voies historiques existantes, et d'autres, dont je fais partie, souhaitant des voies d'accès permettant un dimensionnement assurant un trafic suffisant au tunnel.

Le deuxième enjeu, c'est la sécurisation à long terme du financement de cette infrastructure. Le financement du tunnel transfrontalier est assuré conjointement par la France, l'Italie et l'Union européenne. La ministre des transports a déclaré la semaine dernière, au Sénat, que le Gouvernement souhaitait que la réalisation de ce projet ne vienne pas peser sur les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – , afin que celle-ci conserve les moyens de financer des projets pour le quotidien des voyageurs, objectif que je partage pleinement.

Elle aussi précisé que la France réfléchissait, avec l'Italie, à mettre en place une société de projet, qui tirerait ses ressources de tarifications existantes sur les autoroutes.

Je souhaiterais, dès lors, savoir comment le Gouvernement évalue le coût des voies d'accès retenues, ainsi que leur financement.

Je souhaiterais également obtenir des précisions sur ses réflexions relatives au financement appuyé sur les péages autoroutiers – au regard de leur volume, de leurs utilisateurs et des infrastructures concernées – ainsi que sur les recettes attendues. Il est aujourd'hui important de sécuriser sur le long terme le plan de financement de la contribution française au tunnel de base, notamment en vue des discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités à venir.