Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le ministre, revenons à la Française des jeux : vous envisagez de réduire la participation de l'État à son capital à 25 % à 30 %.

L'idée de privatiser la Française des jeux n'est pas nouvelle, puisqu'elle traîne dans les tiroirs de Bercy depuis de nombreuses années : Nicolas Sarkozy l'avait envisagée et Emmanuel Macron en parlait encore en 2014.

Le secrétaire d'État au budget de l'époque, Christian Eckert, s'était d'ailleurs élevé contre cette perspective, jugeant que cette privatisation serait un contresens économique.

La Française des jeux est une entreprise qui marche bien, et qui permet à l'État de percevoir des rentrées fiscales conséquentes – 3 à 4 milliards d'euros par an au titre des prélèvements sur les mises – et de toucher 100 à 150 millions d'euros de dividendes. Elle fait à ce titre référence.

Surtout, la Française des jeux n'est pas une entreprise comme les autres, car les jeux d'argent ne sont pas une marchandise comme les autres. Cela soulève donc, a priori, une question d'éthique.

Par ailleurs, l'entreprise alimente 80 % du budget du Centre national pour le développement du sport, le CNDS – nous avons d'ailleurs eu, il y encore peu de temps, un débat sur le niveau des dotations qui lui sont allouées.

Le réseau de l'entreprise permet en outre, aujourd'hui, de soutenir les buralistes, pour lesquels les commissions liées aux jeux représentent près d'un tiers du chiffre d'affaires : elle joue donc également un rôle dans l'économie de proximité.

Le maintien d'un monopole d'État se justifierait selon nous par l'impérieuse nécessité de prévenir et de lutter efficacement contre les risques liés aux jeux d'argent : nous en revenons ainsi à la dimension éthique que je viens d'aborder.

Ces risques – liés au blanchiment d'argent, aux fraudes potentielles, à la protection des mineurs ainsi qu'à la prévention des comportements addictifs – sont autant de questions sociales et sociétales.

Face à ces risques avérés, si vous avez effectivement, monsieur le ministre, allumé un contre-feu en annonçant vouloir garantir le monopole de l'État par le doublement des droits de vote, votre démarche reste lourde d'ambiguïtés.

À la lumière de cet état de fait, avez-vous prévu de réexaminer ce projet ?