Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

En effet, alors que Nicolas Sarkozy avait décidé, en 2007, de supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de rendre non imposable le surplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure.

Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne.

De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les TPE. Ainsi, seuls les allègements patronaux ont été conservés, les allègements salariaux ainsi que la défiscalisation étant purement et simplement abrogés.

Le pouvoir d'achat a ainsi diminué pendant deux années consécutives, de 0,9 % en 2012 et de 0,4 % en 2013.

Aujourd'hui, preuve que la stratégie définie par le Président de la République est la bonne, la situation économique de la France s'est largement améliorée. La croissance a atteint 2 % en 2017, et les prévisions pour 2018 tablent sur un niveau comparable. Quant au déficit, il s'est établi à 2,6 % en 2017, pour la première fois depuis dix ans.

Rappelons que la France, après avoir bénéficié de deux délais de deux ans pour repasser sous les 3 % de déficit, restait le dernier pays de l'Union européenne avec l'Espagne à être encore sous le coup d'une procédure pour déficit excessif.

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