Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

En fait, ce débat s'est prolongé sur toute la durée du quinquennat, sans que nous ayons la possibilité budgétaire de revenir sur cette décision politique. Il s'est poursuivi pendant la campagne présidentielle, puisque le président actuel avait alors annoncé son intention de remettre en place une forme de désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires à travers une suppression des cotisations salariales et patronales. Cette mesure est donc indéniablement un sujet de débat.

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