Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance.

Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois, a su reconnaître une ambiguïté dans la méthode d'attribution de la qualité de combattant et le caractère quelque peu discutable de la date butoir d'attribution, fixée par le législateur au 2 juillet 1962. L'exécutif lui-même a d'ailleurs souligné les limites de ce dispositif et, en avril 2017, le Président de la République, alors en campagne électorale, s'était déclaré « favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».

La présente proposition de loi, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains, s'inscrit dans la continuité logique de la démarche de nombreux parlementaires qui, indépendamment de leur sensibilité politique, ont souhaité remédier à ce traitement différencié mais injustifié. Ces travaux, qui ont constamment été repoussés, mes chers collègues, voire enterrés ou abandonnés, ont pourtant largement été encouragés par le monde combattant dans son ensemble.