Intervention de Gilles Lurton

J'en viens au nombre de 25 000 anciens combattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres conflits militaires, notamment en Indochine, entre 1950 et 1964. Bénéficiant déjà de la qualité d'anciens combattants, elles n'avaient aucune raison de demander en plus le titre de reconnaissance de la nation. Dans le décompte supplémentaire que vous voulez faire, vous oubliez totalement que beaucoup de militaires d'active ont déjà la qualité d'anciens combattants et bénéficient de la carte du combattant. Vous intégrez toutes ces personnes dans votre chiffrage ; moi, je les ai soustraites !

Vous nous reprochez de ne pas avoir pas déposé de proposition de loi en ce sens par le passé. C'est que cela posait une difficulté majeure : il fut un temps où toutes les associations d'anciens combattants n'étaient pas d'accord entre elles sur ce point, certaines refusant la délivrance de la carte d'anciens combattants aux militaires déployés entre 1962 et 1964. Désormais, toutes les associations sont d'accord – j'ai lu toutes leurs délibérations depuis deux ou trois ans – , toutes reconnaissent cette nécessité.

Madame la secrétaire d'État, je reconnais que plusieurs demandes d'associations d'anciens combattants restent à apurer et je crois en votre sincérité quand vous nous dites que vous avez la volonté de le faire. Mais ces associations placent aujourd'hui toutes en priorité l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964.

Selon mon estimation, le coût s'élève à 18 millions d'euros. M. Cubertafon, membre du groupe MODEM, a affirmé que je n'avais pas pris en compte la demi-part ni les coûts supplémentaires. Si, je les ai bien pris en compte, sachant que nombre des familles d'anciens combattants ont de très faibles ressources et ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu ! En conséquence, elles ne sont pas touchées par le quotient familial – croyez-moi, en matière de quotient familial, je commence à en connaître un morceau, si je puis dire !