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Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

algérie ancien anciens combattants carte carte du combattant combattant engagé gens guerre militaire nation reconnaissance secrétaire secrétaire d'État soldat

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 232 (6 amendements)
  • Rapport N° 820 de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabien Gouttefarde (2296 mots)
  • Gilles Lurton, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées (851 mots)
  • Patrice Verchère (479 mots)
  • Alexis Corbière (294 mots)
  • Luc Carvounas (269 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (189 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (168 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (160 mots)
  • Jean-Pierre Cubertafon (89 mots)
  • Valérie Rabault (27 mots)
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