Intervention de Sophie Auconie

Les collectivités territoriales étant au coeur de ces préoccupations, il nous faut impérativement améliorer le dialogue et les relations entre les gens du voyage et les élus locaux. Les politiques publiques relatives à leur accueil sont par nature complexes puisque cette communauté est plurielle et les modes de vie divers, d'autant que, parmi les 300 000 membres de la communauté des gens du voyage en France, il convient de distinguer les itinérants des sédentaires et des semi-sédentarisés, dont le nombre croît.

Par conséquent, il est absolument nécessaire de comprendre, si ce n'est d'avoir vécu, les réalités du terrain. Nombre d'entre nous, dans cet hémicycle, sont ou ont été élus locaux dans des collectivités concernées par ces enjeux – madame la ministre, je ne vous rappellerai pas les événements tragiques qui sont survenus dans un département cher à votre coeur. Là encore, les situations sont si diverses qu'il n'est pas possible d'en déduire des généralités. Il est des territoires où l'accueil des gens du voyage ne pose pas la moindre difficulté, et d'autres où il existe des tensions si importantes qu'elles ne pourront se résoudre d'elles-mêmes, si ce n'est par des faits tragiques. C'est là que se situe notre responsabilité : imaginer un cadre normatif permettant le respect des droits et des devoirs de chacun des acteurs est un préalable indispensable au « bien vivre ensemble ».

Les collectivités doivent ainsi respecter leurs obligations légales en proposant suffisamment d'aires et de terrains adaptés aux besoins de ces communautés, dans le respect de leurs traditions. Or, nous le savons tous, ce n'est pas toujours le cas, loin de là. Même si les moyens mis en oeuvre par les collectivités ont augmenté, il apparaît que près de 30 % des places prévues par les schémas départementaux ne sont toujours pas réalisées, et que les disparités territoriales sont importantes et participent à compliquer les relations. Bien sûr, ces lacunes ne sont pas toujours du seul fait des élus locaux : la baisse des dotations de l'État et la rareté du foncier dans certaines zones tendues s'opposent souvent aux meilleures volontés et enveniment des situations déjà conflictuelles.

Nous pouvons, par ailleurs, formuler unanimement un second constat : les installations et les stationnements illicites sont en nette augmentation, malgré la hausse du nombre de places disponibles. Ces occupations illégales de terrains – publics et privés, notre collègue de la Verpillière vient de le dire – provoquent régulièrement des troubles à l'ordre public, au détriment des riverains et des forces de l'ordre, qui se passeraient bien de mobilisations chronophages, dans cette période où les menaces ne cessent de croître, et auxquelles je rends hommage au passage. De l'aveu même des préfets, l'évacuation de ces groupes en stationnement illicite est particulièrement complexe puisqu'ils peuvent s'installer sans difficulté sur un autre terrain situé à proximité peu après leur évacuation. Tous les élus locaux savent que l'on ne fait ainsi que reporter le problème dans une commune voisine.

Dans ce contexte, il nous faut trouver un équilibre entre le respect des droits et des devoirs, non seulement des voyageurs, mais aussi des communes et de leurs groupements. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'esprit de cette proposition de loi et est satisfait de pouvoir participer à ce débat. En effet, en clarifiant le rôle de l'État et des collectivités territoriales, en modernisant et simplifiant les procédures d'évacuation des stationnements illicites, et en renforçant les sanctions pénales, nous pourrions trouver ce point d'équilibre absolument nécessaire au « bien vivre ensemble » sur les territoires. Bien que nous puissions émettre des réserves quant à certaines dispositions jugées répressives, nous tenons à saluer le travail de nos collègues sénateurs, notamment celui de Loïc Hervé, membre du groupe de l'Union centriste, que vous connaissez tous.

Alors, sans nous prononcer sur l'issue de nos débats et sur ce qu'il adviendra de cette proposition de loi dans les heures à venir – si ce n'est dans les minutes à venir, ce que je ne souhaite évidemment pas – , nous regrettons la suppression pure et simple en commission de certains articles visant à renforcer les sanctions pénales.