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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Discussion générale

Mots-clés

accueil aire aires d'accueil ancien communauté engagé EPCI gens gens du voyage habitants illicite logement nation préfet reconnaissance schéma schéma départemental secrétaire secrétaire d'État terrain voyage

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
  • Texte de la commission N° 819 (40 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Martial Saddier (2006 mots)
  • Sophie Auconie (1456 mots)
  • Mathilde Panot (1040 mots)
  • Didier Paris (1039 mots)
  • Sébastien Chenu (1038 mots)
  • Hervé Saulignac (932 mots)
  • Jean Terlier (865 mots)
  • Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (845 mots)
  • Danièle Obono (813 mots)
  • Fabienne Colboc (799 mots)
  • Xavier Roseren (723 mots)
  • Isabelle Florennes (662 mots)
  • Charles de la Verpillière (566 mots)
  • Yves Jégo, président (57 mots)
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