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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Discussion générale
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
Texte de la commission N° 819 (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
2006 mots
)
Sophie Auconie
(
1456 mots
)
Mathilde Panot
(
1040 mots
)
Didier Paris
(
1039 mots
)
Sébastien Chenu
(
1038 mots
)
Hervé Saulignac
(
932 mots
)
Jean Terlier
(
865 mots
)
Virginie Duby-Muller,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
845 mots
)
Danièle Obono
(
813 mots
)
Fabienne Colboc
(
799 mots
)
Xavier Roseren
(
723 mots
)
Isabelle Florennes
(
662 mots
)
Charles de la Verpillière
(
566 mots
)
Yves Jégo,
président
(
57 mots
)
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