Intervention de Didier Paris

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les gens du voyage ne sont pas des citoyens à part mais des Français à part entière, la plupart du temps intégrés économiquement, au mode de vie ancestral d'itinérance, même si une tendance assez récente à la sédentarisation apparaît. De nombreux textes, notamment les deux lois Besson, ont instauré sur notre territoire des règles permettant d'organiser au mieux leur accueil et leur habitat, en particulier par l'adoption, dans chaque département, de schémas qui déterminent les secteurs et les communes dans lesquelles doivent être réalisées les aires d'accueil. La législation est claire en ce qu'elle permet aux collectivités, dès lors qu'elles ont rempli leurs obligations, d'interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil prévues et de bénéficier de dispositions fortement dérogatoires d'évacuation forcée en cas de stationnement illicite.

La présente proposition de loi du groupe Les Républicains part du postulat selon lequel les élus ne disposeraient pas de moyens et de prérogatives suffisants pour faire cesser les troubles provoqués par les campements illicites, ce qui est faux. Elle poursuit, en réalité, un double objectif tout à fait illégal : permettre aux collectivités de s'affranchir de leurs obligations d'accueil, tout en accentuant fortement, y compris au plan pénal, les contraintes que devrait subir la population des gens du voyage.