Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

La commission a supprimé l'article 3 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 40 .

Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 15 .

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