Intervention de Virginie Duby-Muller

Comme mon collègue Martial Saddier, je souhaite, à travers cet amendement, rétablir l'augmentation de la taxe sur les résidences mobiles et le recours à la vignette. Ces dispositions poursuivent à mon sens deux objectifs : d'une part, mieux couvrir les dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre de la création d'aires d'accueil, le produit de la taxe revenant au bloc communal, et, d'autre part, contrôler plus efficacement le recouvrement de cette taxe, qui pose des difficultés depuis sa création par la loi de finances rectificative en 2010. Je considère que le respect des règles fiscales est une obligation pour tous et que le texte adopté par le Sénat a pour mérite d'essayer de trouver de nouvelles solutions pour faciliter les contrôles.

Par ailleurs, il n'y a rien de discriminant à apposer une vignette, qui indique seulement que l'on s'est acquitté de cette taxe. Je suis donc favorable à ce rétablissement, même si, bien sûr, la commission des lois n'a pas adopté une position similaire.