Intervention de Jean Terlier

Je vous répondrai par l'absurde, mes chers collègues, en usant d'une image qui vous parlera un peu mieux : après avoir adopté cet amendement, vous pourrez imposer à chaque société commerciale qui n'aurait pas payé son impôt sur les sociétés d'afficher, à l'entrée de ses locaux, « N'a pas payé son impôt sur les sociétés ». Cette disposition, un peu sur le modèle de l'amendement que vous venez de proposer, constituerait une stigmatisation. Nous voterons donc contre ces amendements.