Intervention de Martial Saddier

Nous regrettons, comme la semaine dernière en commission, cette position sur l'article 5, parce que le système actuel marche mal ou ne marche pas. Vous avez raison, monsieur Paris, les terrains publics et privés sont couverts par la loi, sauf que cette protection marche très mal pour les terrains publics et pas du tout pour les privés. Les procédures, vous le savez, vous qui connaissez bien le sujet, ne sont pas du tout les mêmes pour les terrains publics et pour les terrains privés.

Je voudrais répondre à notre collègue Xavier Roseren, qui est parti me semble-t-i. Le service de la séance annonçait le début de nos travaux sur ce texte aux alentours de dix-huit heures ; ils ont commencé à dix-huit heures quarante-cinq et il n'y a eu qu'une seule suspension de séance. Comme et notre groupe et Mme la rapporteure ont déposé des amendements, nous aurions pu demander un orateur pour chaque amendement ; nous ne l'avons pas fait, sauf à l'article 5 que nous avions clairement présenté comme le coeur du texte. De plus, le président de séance le confirmera, il n'est pas possible d'inscrire des orateurs sur des articles supprimés.