Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 3

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable, en application du principe de séparation des pouvoirs.

1 commentaire :

Le 28/07/2017 à 17:00, Laïc1 a dit :

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C'est une blague de dire ça, alors que la séparation des pouvoirs n'est que très peu appliquée. Quand ça vous arrange, vous y pensez, mais seulement dans ce cas.

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