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Confiance dans la vie publique

Avant l'article 3

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Mots-clés

affaire autorité collaborateur disposition déclaration emplois emplois familiaux interdiction nationale obligation pourquoi pouvoir république transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Larrivé (293 mots)
  • Damien Abad (169 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (153 mots)
  • Christian Jacob (77 mots)
  • Thibault Bazin (73 mots)
  • François de Rugy, président (39 mots)

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Suite aux propos de Nicole Belloubet le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 28/07/2017 :

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C'est une blague de dire ça, alors que la séparation des pouvoirs n'est que très peu appliquée. Quand ça vous arrange, vous y pensez, mais seulement dans ce cas.

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