Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous ne sommes pas sur la même ligne, ni sur les grandes lignes, ni sur les petites lignes. Nous contestons le texte et, sans doute, le contexte, ainsi que, bien évidemment, le prétexte. Nous avons des divergences.

D'abord, nous ne sommes tout par d'accord sur la méthode. En septembre 2017, nous étions pour la plupart rassemblés au palais Brongniart pour le lancement des assises de la mobilité. Je dois le dire, madame la ministre, je vous ai applaudie lorsque vous avez lancé cette initiative qui devait nous offrir une vision sur les mobilités. Vous annonciez une grande loi d'orientation sur les mobilités, qui aurait été une occasion, pour nous tous, de nous investir pleinement à écrire l'avenir pour les Français et pour les territoires sur la question essentielle des déplacements quotidiens. Vous confirmiez d'ailleurs les propos que vous aviez tenus quelques mois auparavant, s'agissant de la priorité donnée aux transports du quotidien et de l'effort à réaliser en matière de travaux sur le réseau existant, pour sa régénération. Vous créiez en outre un Conseil d'orientation des infrastructures, chargé de produire les éléments nécessaires à la préparation d'une grande loi de programmation sur les infrastructures, qui définirait les priorités dans les domaines ferroviaire et routier. Enfin, vous annonciez confier un rapport à M. Spinetta sur l'avenir de la SNCF, notamment en ce qui concerne son organisation. Toutes ces annonces semblaient aussi utiles que cohérentes à chacun d'entre nous et nous incitaient à nous investir dans ce débat. Beaucoup des députés ici présents l'ont fait bien volontiers.

Et puis, sans que nous puissions comprendre pourquoi, tout à coup, au mois de février dernier, vous avez mis cette belle architecture à l'envers, en commençant par aborder le thème des mobilités par ce qui devait rester un outil : cette réforme du système ferroviaire français. Je le regrette parce que, ce faisant, vous nous avez privés d'une vision et d'une cohérence, c'est-à-dire du moyen d'articuler vos propositions avec des enjeux aussi essentiels que l'intermodalité, le report modal et la présence sur chacun des territoires d'un moyen de transport adapté.

S'agissant de la méthode, je regrette également le choix des ordonnances. Souvent, le prétexte de leur mise en oeuvre repose sur l'argument du temps. Or, vous le savez comme moi, vous avez la maîtrise de l'agenda de l'Assemblée nationale : vous aviez donc la possibilité, à l'issue même des assises de la mobilité, d'inscrire la réforme ferroviaire à l'ordre du jour du Parlement. Les sénateurs, grâce à la proposition de loi déposée par Hervé Maurey, ont d'ailleurs fait la démonstration qu'il est tout à fait possible d'avoir, sur ce sujet aussi important pour nous tous, un débat riche et respectueux des parlementaires, permettant à chacun d'entre eux et, par leur intermédiaire, aux Français, de connaître l'ensemble des éléments d'appréciation.

Je le souligne parce que la méthode qui a consisté à nous mettre dans l'ignorance de plusieurs dispositions est source d'inquiétude et d'interprétation. Il ne faut pas s'étonner ensuite qu'on puisse mettre sur la table la question de l'avenir des petites lignes, voire la menace de la privatisation. C'est précisément parce que nous ne connaissions pas l'ensemble des éléments que ces questions sont apparues en plein jour. J'insiste d'autant plus qu'il ne faut pas considérer l'Assemblée nationale comme le lieu où on endort les députés. Le fait de ne révéler qu'en commission des amendements importants nous empêche d'exercer notre rôle de parlementaires en nous privant de notre droit de formuler des propositions.